Introduction à l'accessibilité numérique.

La Web accessibilité

Ce cours va se limiter à traiter de l'accessibilité du web.

L'accessibilité du web traite de la problématique de l'accès aux services et contenus en ligne non seulement pour les handicapés, mais aussi, de manière plus générale, pour tous les utilisateurs ne disposant pas d'un environnement de travail standard, comme par exemple un téléphone mobile, une tablette, etc.

Définie par des normes techniques établies par la Web Accessibility Initiative (WAI) du World Wide Web Consortium (W3C), elle nécessite un traitement tout au long du cycle de vie d'un site web, par l'ensemble de ses acteurs, via des méthodes d'applications, des référentiels métiers et une démarche de suivi.

L'accessibilité numérique doit être prise en compte à plusieurs niveaux :

Nous allons nous concentrer sur les principaux cas de figure dans des situations types.

Ce cours ne se veut pas exhaustif, mais il parcourt néanmoins les notions fondamentales nécessaires pour rendre un site web accessible.

Le contexte international

Le W3C initiateur de l'accessibilité.

En 1994, Tim Berners Lee crée le World Wide Web Consortium (W3C) qui fait autorité pour l'établissement de standard du Web.

Sa philosophie, dès le départ, est basé sur le concept suivant :

Mettre le Web et ses services à la disposition de tous les individus, quels que soient leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales.

Tim Berners Lee - W3C 

La Web Accessibility Initiative (WAI).

Le W3C a créé en 1996 la Web Accessibility Initiative (WAI).

Cet organisme de référence en matière d'accessibilité a pour rôles de :

Ainsi, le WAI va-t-il être à l'origine de plusieurs types de documentation :

En Europe

L'Europe reconnaît l'accessibilité numérique comme une obligation citoyenne.

Ainsi, à travers l'article 1er de la directive 200/78/CE du Conseil de l'Europe du 27 novembre 2000, les politiques et la législation reconnaissent l'importance de l'emploi et du travail pour garantir l'égalité des chances, et la contribution à la vie économique de la part de l'ensemble des citoyens.

Cette directive permet :

(…) d'établir un cadre général pour lutter contre la discrimination fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, en ce qui concerne l'emploi et le travail, en vue de mettre en œuvre, dans les États membres, le principe de l'égalité de traitement.

La directive indique en particulier que :

Il convient de prévoir des mesures appropriées, c'est-à-dire, des mesures efficaces et pratiques destinées à aménager le poste de travail en fonction du handicap, par exemple en procédant à un aménagement des locaux ou à une adaptation des équipements,(…).

La Commission européenne a entrepris des initiatives dans le cadre des deux plans d'action eEurope de manière à instaurer une société de l'information plus accessible.

Le plan d'action de 2002

Ce premier plan comprenait une ligne d'action distincte s'occupant de ces questions. Il recommandait :

Le plan d'action eEurope 2005

Ce deuxième plan visait à tenir compte de l'e-inclusion dans toutes les lignes d'action.

Ce plan, désormais désuet (vous pouvez le retrouver à l'adresse eEurope 2005), proposait en outre d'introduire des exigences en matière d'accessibilité des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les marchés publics.

Dans sa réflexion sur l'e-inclusion, elle constate que de nombreux services en ligne ne rendent pas les services attendus par les personnes handicapées et plus largement, les personnes en discapacité partielle temporaire (personne ayant oublié ses lunettes, ayant un bras cassé) ou permanente (accidentés de la vie). Par exemple, les services suivants présentent des problèmes :

En France

Dès 1999, la France a engagé des actions visant à favoriser l'accessibilité de l'information à tous les internautes sur la base des recommandations d'accessibilité de l'initiative WAI du W3C.

Voici quelques autres dates clé.

7 octobre 1999

Une circulaire du Premier ministre du 7 octobre 1999 relative aux sites Internet des services et des établissements publics de l'État indique :

"Les responsables des sites veilleront tout particulièrement à favoriser l'accessibilité de l'information à tous les internautes, notamment les personnes handicapées, non voyantes, malvoyantes ou malentendantes."

De nature incitative et exemplaire, les premières actions de sensibilisation ont été accompagnées de référentiels de bonnes pratiques à destination des administrations.

11 février 2005

La réglementation s'est renforcée en février 2005. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" instaure au titre de l'article 47, l'obligation pour les services de communication publique en ligne des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent d'être accessibles aux personnes handicapées.

16 mai 2009

Le décret d'application de l'article 47 a été publié le 16 mai 2009. Ce décret précise à travers sept articles les modalités générales d'application pour les trois canaux : web, télévision et téléphonie.

21 octobre 2009

Publication de l'arrêté et publication du référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) pour les modalités techniques de mise en oeuvre.

Ce texte de loi visait à moderniser la loi de 1975, qui entendait déjà promouvoir l'intégration des personnes handicapées en termes de soins, d'éducation ou de formation professionnelle.

29 avril 2015

La version 3 du RGAA est approuvée par décret.

7 octobre 2016

La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. L'article 106 modifie l'article 47 de la Loi de 2005.

5 juin 2018

Mise à jour des WCAG en version 2.1

Août 2018

Mise à jour de la norme européenne concernant l'accessibilité numérique (EN 301/549)

septembre 2018

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L'article 80 transpose la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

7 juin 2019

Parution au journal Officiel Européen de l'Acte Européen de l'Accessibilité.

juillet 2019

Fin de la consultation publique autour de la mise à jour du RGAA.

25 juillet 2019

Parution des textes réglementaires finalisant la transposition de la directive UE 2016/2102 et les mécanismes introduits par l'article 106 de la loi dite République Numérique.

16 septembre 2019

Publication de l'arrêté introduisant la version 4.0 du RGAA.

18 février 2021

Publication de l'arrêté introduisant la version 4.1 du RGAA.